Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
74/C 139/01 | Communication concernant les demandes et l'octroi d'aides financières pour les recherches techniques et économiques (charbon, minerai de fer, acier) conformément aux dispositions de l'article 55 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier | |||
74/C 139/02 | Aides des États — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité aux intéressés autres que les États membres, relative à l'aide que le Land de Bavière projette d'octroyer dans le secteur avicole pour compenser la hausse des prix du fuel | |||
II Actes préparatoires | ||||
Conseil | ||||
74/C 139/03 | Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les levures naturelles et les résidus de levures | |||
74/C 139/04 | Consultation du Comité économique et social sur la proposition de la sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
74/C 139/05 | Avis d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni | |||
74/C 139/06 | Information n° 53 sur un appel d'offres de la république de Côte-d'Ivoire, régie de chemin de fer Abidjan-Niger, concernant des travaux de faible importance financés par le Fonds européen de développement | |||
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